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Subventions
Sujet

Projets et programmes de prévention et de lutte contre les exclusions

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 03/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Projets et programmes de prévention et de lutte contre les exclusions

Descriptif de l'annonce :
Objectifs de l'aide :

Soutenir les projets annuels et programmes triennaux visant à prévenir et à lutter contre l'exclusion des publics vulnérables (lutte contre l'illettrisme et l'analphabétisme, insertion par le logement, accompagnement social des personnes handicapées, accompagnement social des détenus et sortants de prison, lutte contre les discriminations).

Bénéficiaires :

Les personnes morales de droit privé à but non lucratif qui ont statutairement pour objet la prévention santé et/ou la lutte contre les exclusions, de plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention et pouvant justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée.

Conditions d'éligibilité :

Les projets et programmes triennaux soutenus se définissent comme une activité nouvelle ou une extension notable d'une activité déjà existante (géographique, nombre de personnes accueillies, amélioration des conditions de l'accueil), le programme triennal devant comprendre des objectifs généraux de développement qualitatif et/ou quantitatif sur trois ans, ainsi que des objectifs spécifiques pour la première année.

Nature et modalités d'intervention :

- La dépense subventionnable se compose de dépenses de fonctionnement strictement liées au projet ou au programme triennal et de dépenses d'équipement dès lors qu'elles sont indispensables à la réalisation du projet ou du programme triennal.

- Pour les projets, la subvention régionale est fixée à 50 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d'un plafond de subvention annuel fixé à 23.000 euros.

- Le soutien régional à ce titre ne peut dépasser deux années successives pour le même projet.

- Pour les programmes triennaux, la subvention régionale est fixée à 50 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d'un plafond de subvention annuel fixé à 40.000 euros.

- La durée du programme est de trois ans, éventuellement renouvelable une fois. En cas de renouvellement du programme triennal, le soutien régional est fixé à 50 % maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 30.000 euros la première année, 25.000 euros la deuxième année et 20.000 euros la troisième année.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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