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Subventions
Sujet

Relations industrielles et dialogue social

Emetteur

Commission européenne

Secteur

Personnes handicapées, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

13 975 000

Dates Date de publication : 17/04/2013
Date limite de réception des plis : 20/06/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Relations industrielles et dialogue social

Descriptif de l'annonce :
La ligne budgétaire 04.03.03.01 est destinée à couvrir les subventions visant à promouvoir le développement du dialogue social, au plan interprofessionnel et sectoriel.

Le présent appel à propositions financera donc les consultations, les réunions, les négociations et
toute autre action conçue pour atteindre ces objectifs et promouvoir les initiatives exposées dans la communication de la Commission européenne.

Ces actions devraient aider les organisations de partenaires sociaux (représentants d'employeurs et de travailleurs) à aborder les défis globaux qui se posent aux politiques européennes de l'emploi et des affaires sociales.

Les objectifs du présent appel concernent les mesures et initiatives relatives à l'adaptation du dialogue social aux changements de l'emploi et du travail et aux défis qui en relèvent tels que la modernisation du marché du travail, la qualité du travail, l'anticipation, la préparation et la gestion du changement et des restructurations, l'orientation vers une économie plus écologique, la flexicurité, les compétences, la mobilité et la migration des travailleurs, l'emploi des jeunes, la santé et de sécurité au travail, la réconciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l'égalité entre les femmes et les hommes, les mesures dans le domaine de l'anti-discrimination, le vieillissement actif, des vies professionnelles plus longues et en meilleure santé, l'inclusion active et le travail décent.

Les actions qui contribueront à traiter de la dimension sociale des politiques de l'UE, liées à la sortie de la crise prenant compte les inégalités croissantes à l'intérieur et entre les États membres, et visant à atteindre les objectifs et priorités définies par la Stratégie Europe 2020 seront plus particulièrement encouragées.

La présente ligne budgétaire peut en outre servir à financer des actions associant des représentants des partenaires sociaux des Pays candidats. Elle vise aussi à encourager l'égalité de participation des femmes et des hommes au sein des organes de décision des syndicats et des organisations patronales. Ces deux derniers éléments revêtent un caractère transversal.

L'accès des personnes handicapées aux actions financées au titre de ce poste budgétaire doit être garanti.

Compte tenu de ces objectifs, deux sous-programmes ont été définis :
1 - Soutien au dialogue social européen,
2 - Amélioration de l'expertise en matière de relations industrielles.

L'allocation budgétaire prévue pour cet appel à propositions est de 13 975 000 euros.
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