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Subventions
Sujet

Services d'aide à domicile : aide complémentaire exceptionnelle

Emetteur

ARS Bretagne

Secteur

Aide à la personne - Aide à domicile

Région

Bretagne

Dotation

1 822 040

Dates Date de publication : 16/05/2014
Date limite de réception des plis : 05/06/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Services d'aide à domicile : aide complémentaire exceptionnelle

Descriptif de l'annonce :
Fonds de restructuration des services d'aide à domicile autorisés et agréés 2014 :

Une enveloppe de 1 822 040 euros est attribuée à la région Bretagne.

Elle est destinée à apporter une aide financière ponctuelle aux services d'aide et d'accompagnement délivrant majoritairement des prestations aux publics fragiles et se trouvant en difficultés financières et en capacité de prévoir un plan de redressement, en application de l'arrêté du 25 avril 2014 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue au XIV de l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2013 pour 2014 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.
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