Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accédez à tous les APPELS A PROJET du secteur social et médico-social sur Direction[s] Clés


Subventions
Sujet

Services d'aide à domicile : aide complémentaire exceptionnelle

Emetteur

ARS Poitou-Charentes

Secteur

Aide à la personne - Aide à domicile

Région

Poitou-Charentes

Dotation

1 173 478

Dates Date de publication : 16/05/2014
Date limite de réception des plis : 05/06/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Services d'aide à domicile : aide complémentaire exceptionnelle

Descriptif de l'annonce :
Dans la continuité des dispositifs financiers de restructuration des services d'aide à domicile mis en œuvre en 2012 et en 2013, en raison des difficultés financières que rencontre ce secteur de la prise en charge des publics fragiles, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a institué une aide complémentaire exceptionnelle de 30 ME. Cette nouvelle aide sera versée intégralement en 2014, en deux tranches : une à la signature du contrat de retour à l'équilibre, la seconde après mise en œuvre du plan de retour à l'équilibre.

En application de l'instruction N°DGCS/SD3A/2014/110 relative aux modalités d'attribution de l'aide complémentaire exceptionnelle à la restructuration des services d'aide à domicile autorisés et agréés, les directeurs généraux des ARS sont responsables, au niveau régional, de la répartition des crédits entre les services ayant déposé un dossier de demande.

Une enveloppe de 1 173 478,15 euros a été attribuée à la région Poitou-Charentes afin d'aider les services.

Ce nouvel abondement doit venir en appui de services n'ayant pu bénéficier de l'aide dans le cadre des fonds de restructuration des années précédentes ou pour lesquels, de manière dûment argumentée, une aide supplémentaire est estimée nécessaire.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

Demande d'information gratuite
Pour en savoir plus sur nos services veuillez compléter ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

Civilité *
Nom *
Prénom *
Email *
Téléphone *
Nom de la structure *
Type de structure *
Fonction *
* champs obligatoires

Demande d’information gratuite
Nous avons bien pris en compte votre demande.
Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

(Vous allez être redirigé vers la vidéo de présentation de Directions Clés)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Direction[s] - INTESCIA SAS.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à notre service clients au 02 37 29 69 40 ou écrire à info@directions.fr.