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Subventions
Sujet

Solidarité internationale et développement

Emetteur

Conseil Régional Bourgogne

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 22/01/2013
Date limite de réception des plis : 19/04/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Solidarité internationale et développement

Descriptif de l'annonce :
Le Conseil régional de Bourgogne propose aux organismes bourguignons de soumettre leurs projets de solidarité internationale, ainsi que leurs projets d'éducation au développement ou de sensibilisation au commerce équitable sur le territoire bourguignon, afin de bénéficier d'un cofinancement régional.

Bénéficiaires :
Cet appel à projets s'adresse aux associations, aux établissements publics ou privés et aux collectivités territoriales. Les porteurs de projets doivent avoir impérativement leur siège social en Bourgogne.

Conditions de recevabilité :
Deux types de projets peuvent être soutenus :

1/ Des projets menés dans les pays en développement qui :
- Présentent un intérêt local pour la population et le territoire bourguignons ou pour les collectivités territoriales, s'inscrire dans le cadre d'une convention de coopération décentralisée au sens de l'article L 1115-1du Code général des Collectivités territoriales.
- Portent sur les compétences régionales suivantes :
développement économique
formation
agriculture
environnement
aménagement du territoire
santé
- S'inscrivent dans une véritable démarche de partenariat (concertation et implication du ou des partenaires dans l'élaboration et le suivi du projet).
- Comportent un volet sensibilisation et éducation au développement.

2/ Des projets d'éducation au développement, de promotion de la francophonie, ou de sensibilisation au commerce équitable sur le territoire bourguignon.

Sont exclus :
- Les actions destinées à améliorer ponctuellement une situation économique ou sanitaire d'urgence,
- L'acheminement de denrées alimentaires, de médicaments, de vêtements...,
- Les actions d'investissement à l'étranger,
- Les phases de montage du projet, de prospective et d'étude de faisabilité,
- Les actions déjà réalisées ou en cours de réalisation.

Conditions financières :
Le financement du Conseil régional s'élève à 40 % maximum du budget éligible. Sur le même exercice budgétaire, la Région ne peut financer qu'un seul projet par association.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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