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Subventions
Sujet

Solidarité internationale

Emetteur

Conseil général Seine-et-Marne

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

De 3 000 à 8 000

Dates Date de publication : 05/06/2012
Date limite de réception des plis : 15/06/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Solidarité internationale

Descriptif de l'annonce :
1) Objectifs de l'appel à projets

A travers cet appel à projets, le Conseil général souhaite contribuer aux Objectifs du Millénaire pour le Développement. C'est pourquoi, il sera particulièrement attentif à la qualité du partenariat Sud-Nord, à la viabilité, à la cohérence, à l'inscription dans le contexte local des projets et à leur restitution en Seine-et-Marne.

2) Critères d'attribution

Sont éligibles les porteurs de projet suivants :

- les associations loi 1901 ayant leur siège en Seine-et-Marne, existant depuis plus d'un an et dont l'objet ;
- Les communes seine-et-marnaises, regroupées ou non, ayant un accord de coopération décentralisée contractualisé dans le cadre de la loi Thiollière.

Sont exclus :

- les projets présentés par des établissements scolaires (les collèges relèvent du dispositif départemental « Projets éducatifs 77» ; les lycées relèvent du dispositif régional « Lycéens Passion ») ;
- les projets individuels (stages d'étude, etc.) ;
- les projets portant exclusivement sur de l'acheminement de matériel, de vêtements,
de denrées alimentaires, de médicaments...
- les missions d'identification ;
- les projets portés par des jeunes (qui relèvent du dispositif « initiatives jeunes » du Conseil général (voir ww.jeunesse77.fr);
- les chantiers de jeunes à l'international.

3) Critères afférents au montage de projet

Le projet est à but non lucratif et repose sur le volontariat :
- Le projet est clairement défini : il ne doit subsister aucun doute quant à l'utilisation de l'aide versée ;
- Le projet met en évidence l'existence de contreparties locales, ainsi qu'un volet de sensibilisation au développement et à la solidarité internationale en Seine-et-Marne.

Le Département met à la charge des porteurs de projet retenus, les obligations suivantes :
- Effectuer une restitution auprès d'acteurs du territoire seine-et-marnais. Cette restitution sera incluse dans le budget du projet,
- Faire état d'un bilan intermédiaire ou définitif du projet.

4) Critères financiers

Le montant des financements est accordé en fonction :
- de l'expérience des porteurs de projets ou ;
- de la situation particulière du pays d'intervention.

Les projets portés par une association ayant moins de deux ans d'existence ou ayant développé peu de projets :
- Les projets pourront bénéficier d'une aide plafonnée à 3 000 E,
- La part du Département ne pourra excéder 50% du budget global TTC du projet.

Les projets ne relevant pas de la catégorie précitée et se développant dans un considéré comme un pays relevant de la catégorie « Pays les Moins Avancés » (PMA), « Pays à faible revenu » ou « Pays à revenu intermédiaire » :
- Les projets pourront bénéficier d'une aide plafonnée à 6 000 E,
- La part du Département ne pourra excéder 40% du budget global TTC du projet.

Les projets ne relevant pas de la 1ère catégorie et se développant dans l'un des pays considéré comme un « Pays Très endettés » (PPTE) :
- Les projets pourront bénéficier d'une aide plafonnée pourront bénéficier d'une aide plafonnée à 8 000E,
- La part du Département ne pourra excéder 40% du budget global TTC du projet.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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