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Subventions
Sujet

Soutenir des actions expérimentales ou déjà existantes entrant dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Emetteur

ARS Aquitaine

Secteur

Protection de l'enfance - Parentalité

Région

France entière

Dotation

50 000

Dates Date de publication : 26/03/2012
Date limite de réception des plis : 31/03/2011

Détail
Texte de l'annonce :

Soutenir des actions expérimentales ou déjà existantes entrant dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Descriptif de l'annonce :
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a prévu dans son article 27 la création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance dont l'un des objets est de favoriser des actions entrant dans le cadre de cette réforme. Une procédure d'appel à projet est initiée afin d'attribuer, pour 2011-2013 à ses bénéficiaires, des crédits de soutien.

Les points clés du présent appel à projet sont les suivants :

Dates
Date de lancement : 31 décembre 2010
Date de clôture : 31 mars 2011

Objectifs
Le présent appel à projets vise à soutenir des actions expérimentales ou déjà existantes entrant dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Trois principaux axes sont privilégiés :
- la protection des enfants vivant dans la précarité économique,
- l'accompagnement des familles,
- la prise en charge des publics spécifiques.

Financement
Cet appel à projets vise à financer des projets sur une durée de 3 ans : 2011, 2012, 2013. Il est doté à ce titre d'une enveloppe de 6 millions d'euros.

L'apport du fonds est plafonné à 50 000 euros par projet et par an, et à 50% du financement total du projet.

Conditions d'éligibilité
Cet appel à projets s'adresse aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, ainsi qu'aux associations et autres organismes oeuvrant notamment dans le domaine de la protection de l'enfance.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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