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Subventions
Sujet

Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d'insertion (FSE)

Emetteur

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 23/04/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Soutenir les publics ayant des difficultés particulières d'insertion (FSE)

Descriptif de l'annonce :
La Région Nord-Pas de Calais a souhaité prendre davantage de responsabilités dans la mise en oeuvre régionale du Fonds social européen (FSE) en gérant les mesures consacrées à la formation professionnelle, en cohérence avec le schéma régional de formation, à savoir :

Ce programme concerne les personnes en situation d'illettrisme. A ce titre il s'inscrit dans la volonté de lutter contre les exclusions sociales, professionnelles et culturelles liées à l'absence des savoirs fondamentaux.

Pour mettre en place le programme de ré-apprentissage des savoirs de base, la Région (Direction de la Formation Permanente) sélectionne les projets des opérateurs, éligibles à ce dispositif, répartis sur les 15 Bassins Emploi-Formation dans un souci de « territorialisation » de la politique de lutte contre l'illettrisme. La Direction de la Formation Permanente dispose de relais territoriaux à travers les chargés de mission territoriaux, répartis sur ces bassins.

Ces derniers assurent la veille et le suivi des actions mises en oeuvre sur les territoires en matière de ré-apprentissage des savoirs de base. Les actions relevant de cet axe relèveront de la commande publique de formation dans le cadre des règles des marchés publics à partir de septembre 2009.

Ces actions relèvent de la commande publique de formation dans le cadre des règles des marchés publics, et sont à destination des opérateurs de formation (et non des stagiaires). Ils sont ainsi mis en concurrence dans le cadre d'un marché à procédure adaptée lancé par la Région (Renseignements : direction de la formation permanente : Tel : 03 28 82 86 02).

L'organisme bénéficiaire doit s'engager à remplir les obligations liées à l'obtention d'un financement FSE suivantes :

Obligations d'information et de publicité selon les dispositions prescrites par le règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006
- réaliser une information des stagiaires à l'entrée en formation sur le cofinancement FSE de l'action de formation dont ils bénéficient
- organiser une publicité visuelle (logo et panneaux)
- prévoir des supports de formation avec la mention " cette action de formation est cofinancée par le FSE "

Obligations de transparence dans la gestion des actions de formation :
- tenir à disposition de la Région, les états de présence (document 14) émargés quotidiennement (matin et après-midi) par les stagiaires, seuls documents pouvant être pris en considération pour justifier des heures réalisées par les stagiaires,
- tenir à disposition de la Région, les documents justifiant de la période passée en entreprise pour chaque stagiaires (contrat, convention ou modèle proposé par la Région - document 10).

De plus, les organismes bénéficiaires de l'aide du FSE sont susceptibles d'être contrôlés par les instances communautaires, nationales et régionales conformément aux dispositions du règlement CE n° 1083/2006 du 11 juillet 2006. Ces contrôles portent notamment sur le respect des dispositions de l'article 6 de la convention en matière de transparence et de gestion des fonds régionaux et communautaires, ainsi que sur l'obligation de tenir une comptabilité analytique ou séparée.

Les contrôles ont, également, pour objet de s'assurer que les fonds régionaux et communautaires sont dépensés en conformité aux objectifs fixés, aux dispositions législatives et réglementaires.
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- un moteur de recherche par région et par secteur
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