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Subventions
Sujet

Soutien à domicile et insertion sociale des personnes âgées

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 03/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Soutien à domicile et insertion sociale des personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
Subventionnés par la Région, les services de soutien à domicile aident les personnes âgées à mieux vivre dans leur domicile.

Objectifs de l'aide :

Faciliter les investissements des services de soutien à domicile des personnes âgées.

Bénéficiaires :

Services de soutien à domicile.

Conditions d'éligibilité :

- Les structures sont portées par des maîtres d'ouvrage publics, privés réglementés (relevant du droit privé mais assujettis à des règles particulières de passation de leurs marchés) ou privés non lucratifs dotés de la personnalité morale.
- Elles sont autorisées ou agréées par l'autorité habilitée.

Nature et modalités d'intervention :

- Financement de biens immeubles, de travaux, d'équipements et de véhicules.
- Biens immeubles, travaux et l'équipement matériel, mobilier et informatique :
taux de subvention : 50 % maximum de la dépense ;
plafond : 15.000 euros par opération.Sous réserve que l'opération soit inscrite dans une démarche de respect de l'environnement.
- Acquisition et renouvellement de trois véhicules maximum, à carburation « propre » (au sens du Code de l'environnement) et éventuellement adaptés au transport des personnes âgées : taux de subvention 50 %, plafond 15.000 euros par véhicule.
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