Descriptif de l'annonce :
Objectif(s) :
- Maintenir une solidarité à l'égard des populations fragilisées sur l'ensemble du territoire,
- favoriser et développer une offre de logements adaptée.
Bénéficiaires :
- Organismes HLM,
- Associations ayant vocation à intervenir dans le logement social,
- Établissements et services d'éducation spécialisée proposant un accompagnement social et médico-social.
Montant et forme de l'intervention :
Les opérations concernées sont les constructions de structures d'hébergement pour les personnes handicapées (foyers d'hébergement, foyers de vie, foyers d'accueil médicalisé, maisons d'accueil spécialisé...), les logements pour jeunes et pour personnes âgées (logements foyers, beguinages, petites unités ou résidences avec ou sans services, hors EHPA, EHPAD, unités Alzheimer), résidences sociales (foyers pour jeunes travailleurs et travailleurs migrants, maisons relais), logements pour saisonniers, centres d'hébergement d'urgence, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, centres d'accueil des demandeurs d'asile.
Dépense subventionnable : Acquisition foncière et immobilière, travaux relatifs aux logements, et parties communes liées à l'hébergement.
Montants des subventions maximales définis :
Type de Structure :
- Structure d'hébergement pour personnes handicapées et logements pour jeunes et pour personnes âgées PLS voire PLUS à titre exceptionnel, soit 2.500 euros/logement PLS et 4.000 euros/logement PLUS.
- Résidences sociales (Foyers de Jeunes Travailleurs, Foyers pour Travailleurs Migrants et Maisons Relais) PLAI voire PLUS ou mixte selon le public accueilli, soit 5.000 euros/logement.
- Logements pour saisonniers PLUS ou PLS, soit 4.000 /logement PLUS et 2.500 euros/logement PLS.
- Centre d'Hébergement d'Urgence, Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale et Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile PLAI, soit 5.000 euros /logement.
Acquisition foncière :
- En Zone II, 40% du coût d'acquisition foncière plafonnée à 4 000 euros.
- En Zone III, 30% du coût d'acquisition foncière plafonnée à 3 000 euros.
Bonifications:
- Performance énergétique et Développement Durable, de 500 à 8 500 euros,
- Adaptation du logement au handicap, de 2 500 à 5 000 euros,
- Cas particulier des structures pour personnes handicapées relevant du Contrat de Projet Etat-Région, 10% du coût des travaux, soit par équivalence entre 15.400 euros et 50.000 euros par logement.
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