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Subventions
Sujet

Soutien aux établissements offrant accueil, écoute et prise en charge psychothérapeutique

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 03/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Soutien aux établissements offrant accueil, écoute et prise en charge psychothérapeutique

Descriptif de l'annonce :
Objectifs de l'aide :

Soutenir les établissements offrant un accueil, une écoute et une prise en charge psychothérapeutique des enfants, adolescents et adultes en souffrance psychique, tels les centres médico-psycho-pédagogiques, les centres médico-psychologiques, les maisons des adolescents...

Bénéficiaires :

Maîtres d'ouvrage publics, aux maîtres d'ouvrage privés réglementés (soit les maîtres d'ouvrage relevant du droit privé assujettis à des règles particulières de passation de leurs marchés) et aux maîtres d'ouvrage privés non lucratifs dotés de la personnalité morale.

Conditions d'éligibilité :

Respecter les critères d'éligibilité régionaux au titre de la mise en oeuvre d'une démarche Haute Qualité Environnementale et de recours aux critères d'insertion.

Nature et modalités d'intervention :

La Région peut subventionner les dépenses d'investissement relatives à la création, l'extension, la restructuration, la mise aux normes et l'équipement de ces établissements, autorisés par l'autorité habilitée à cet effet.
La subvention régionale est fixée pour l'acquisition de biens immeubles, les travaux de construction et l'équipement matériel, mobilier et informatique, à 50 % maximum de la dépense, dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 100.000 euros par opération.
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