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Subventions
Sujet

Soutien et consolidation des secteurs d'activité bénéficiant à des personnes fragilisées en difficulté d'insertion

Emetteur

Conseil Régional Franche-Comté

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

De 2 400 à 6 000

Dates Date de publication : 30/08/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Soutien et consolidation des secteurs d'activité bénéficiant à des personnes fragilisées en difficulté d'insertion

Descriptif de l'annonce :
Pourquoi ?

Soutenir et consolider des secteurs d'activité bénéficiant à des personnes fragilisées en difficulté d'insertion

Pour qui ?

- Les entreprises d'insertion par l'activité économique,
- Les associations adhérentes au Comité régional des services de remplacement dans l'agriculture,
- Les associations prestataires d'aide à domicile auprès des personnes âgées ou handicapées,
- Les entreprises qui sont amenées à recruter des demandeurs d'emploi subissant un licenciement économique, ainsi que des personnes en Contrat de Transition Professionnelle ou relevant de la Plateforme de Transition et de Mobilité Professionnelle,
- Les entreprises reprises sous forme de Société Coopérative de Production (SCOP).

Combien ?

- Pour les entreprises d'insertion, le Comité régional des services de remplacement dans l'agriculture et les associations d'aide à domicile, la Région accorde, à certaines conditions, une aide financière annuelle de 3 000 euros par équivalent temps plein concerné.
- Pour les entreprises amenées à recruter un demandeur d'emploi qui a subit un licenciement économique ou des personnes en Contrat de Transition Professionnelle ou relevant de la Plateforme de Transition et de Mobilité Professionnelle, la Région accorde, sous certaines conditions, un aide financière de 3 000 euros, voire 6 000 euros s'il s'agit d'une personne prioritaire.
- Pour la reprise des entreprises sous forme de SCOP, la Région accorde par salarié coopérateur une aide équivalente à son apport avec un plafond de 3 000 euros (base temps plein) non renouvelable. Pour les personnes prioritaires*, le plafond de l'aide est porté à 6 000 euros (base temps plein). Cette aide de la Région est à affecter, aux fonds propres de la SCOP.
- Dans tous les cas une aide supplémentaire maximum de 2 400 euros est possible pour prendre en charge des frais de formation.
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