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Subventions
Sujet

Soutien régional au travail protégé dans les ateliers, à domicile ou dans les centres

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Personnes handicapées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 30/08/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Soutien régional au travail protégé dans les ateliers, à domicile ou dans les centres

Descriptif de l'annonce :
Permettre aux personnes handicapées d'exercer une activité professionnelle passe par le soutien régional au travail protégé dans les ateliers, à domicile ou dans les centres.

Bénéficiaires :

- Ateliers protégés, employant des travailleurs salariés handicapés.
- Centres de distribution de travail à domicile ateliers protégés spécifiques employant des travailleurs handicapés.
- Centres d'aide par le travail, accueillant les adolescents et adultes handicapés qui ne peuvent momentanément ou durablement, travailler ni dans des entreprises ordinaires, ni dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile, ni exercer une activité indépendante.

Nature et modalités d'intervention :

- Financement de biens immeubles, de travaux, d'équipements et de véhicules.
- Biens immeubles : taux de subvention 30 % maximum du coût d'acquisition, plafond 320 000 euros.
- Construction, restructuration, aménagement, mise aux normes : taux 30 % maximum de la dépense d'investissement, plafond 6 000 euros par place ou emploi réservé.
- Matériel, mobilier, informatique, taux 30 % maximum du coût des équipements, plafond 1 500 euros par place.
- Véhicules de transport :
acquisition, taux de subvention 50 %, plafond 22 310 euros par véhicule ;
renouvellement : 25 % et 11 155 euros ;
taux et plafonds relevés pour l'acquisition de véhicules à carburation « propres » (au sens du Code de l'environnement).
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