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Subventions
Sujet

Subvention aux associations à vocation régionale

Emetteur

CARSAT Bourgogne & Franche-Comté

Secteur

Personnes handicapées, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 25/09/2013
Date limite de réception des plis : 31/12/2014

Détail
Texte de l'annonce :

Subvention aux associations à vocation régionale

Descriptif de l'annonce :
La Carsat peut subventionner, dans la limite des fonds alloués par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), les dépenses de fonctionnement des associations à vocation régionale, ainsi que des actions expérimentales à caractère régional, répondant aux orientations suivantes :

- lutte contre les fléaux sociaux (alcoolisme, suicide...) ;
- aide à la réadaptation et réinsertion des malades ;
- éducation pour la santé ;
- aide au maintien ou au retour à domicile des personnes handicapées.

La Carsat subventionne également, pour une durée de trois ans minimum, des actions innovantes présentées par le secteur associatif :

- répondant aux priorités régionales de santé identifiées par les conférences régionales de santé (connaissance des besoins en santé, égalité d'accès aux soins, développement de réseaux de santé publique, prévention de la dépendance...),
- s'inscrivant dans le cadre de la politique de coordination exercée par les unions régionales d'assurance maladie (Urcam) en matière de prévention et d'éducation sanitaires.

Les demandes de subvention doivent être déposées auprès du service actions gérontologiques de la Carsat. Concernant les actions innovantes, l'échéance est fixée au mois de mai de chaque année
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