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Subventions
Sujet

Subvention aux établissements sociaux et médico-sociaux habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale

Emetteur

Conseil Général Loiret

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité

Région

France entière

Dotation

De 30 489 à 45 734

Dates Date de publication : 17/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Subvention aux établissements sociaux et médico-sociaux habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale

Descriptif de l'annonce :
Participation du département à des projets d'investissement des établissements sociaux et médico-sociaux habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (travaux de création, d'extension, de restructuration, d'aménagement et d'équipement).

Bénéficiaires :

Professionnels.

Précisions sur les bénéficiaires :

Établissement sociaux et médico-sociaux du département habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale : établissements pour personnes âgées, établissements pour personnes handicapées et établissements pour enfants.

Principales caractéristiques :

Conformément aux dispositions de la délibération n° C 03 du 1er octobre 1998, les modalités d'attribution sont les suivantes :

- Établissements accueillant des personnes âgées :
Création-extension : 25% maximum dans la limite de 45 734,71 euros par lit (% sur coût HT si le maître d'ouvrage récupère la TVA),
Autre travaux : 30% maximum dans la limite de 30 489,80 euros par lit (% sur coût HT si le maître d'ouvrage récupère la TVA).

- Établissements accueillant des personnes handicapées et des enfants : 40% maximum du coût TDC dans la limite de 45 734,71 euros par lit crée, et de 30 489,80 euros par lit rénové.

Ces subventions d'investissements sont amortissables sur la base de la durée d'amortissement de l'investissement.
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