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Subventions
Sujet

Subventions aux associations 2014

Emetteur

Ville de Noisy-le-Sec

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

Rhône-Alpes

Dotation

-

Dates Date de publication : 09/09/2013
Date limite de réception des plis : 22/10/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Subventions aux associations 2014

Descriptif de l'annonce :
Subvention de fonctionnement :

Destinée à couvrir des charges de fonctionnement pour les activités quotidiennes ou régulières de l'association en direction de ses usagers et/ou de ses adhérents, et pour les manifestations internes à l'association.

Subvention sur projet :

Destinée à couvrir des charges ponctuelles ou exceptionnelles pour l'organisation d'une action, d'une manifestation, d'un évènement ... ouvert à tous les publics, qui contribue au rayonnement de la Ville et/ou prenant en compte des orientations municipales (éducation des enfants et des jeunes, développement durable, service civique ...). Il peut s'agir d'un projet structurant, d'un projet expérimental ...

Critères d'analyses des demandes de subventions :

Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives et obéissent à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.

La Municipalité souhaite favoriser certains critères :

- L'intérêt local : le projet de l'association doit répondre à un objectif de service public ou d'intérêt
général utile aux noiséens ou groupes d'habitants, au nombre de personnes concernées etc.,
- Le choix des publics visés (prioritaires, enfants, personnes âgées).

Ces différents critères ne sont pas exhaustifs, d'autres vont être pris en considération notamment :

- La prise en compte d'objectifs sociaux tels que la mixité sociale, l'intergénérationnel, le respect de l'environnement (agenda 21), le lien social, le vivre ensemble mais aussi l'aide en faveur des familles les plus modestes.
- la pertinence du ou des projet(s) au regard des objectif tels que : la nature de votre activité, l'innovation sociale, la réponse à un besoin donné, la complémentarité avec l'existant, le fonctionnement en réseau et en partenariat ... les actions seront examinées afin de déterminer si elles s'inscrivent dans une cohérence avec les besoins des noiséens et une complémentarité avec les actions conduites par la ville.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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