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Subventions
Sujet

Subventions d'investissement aux établissements pour l'accueil des personnes handicapées

Emetteur

Conseil Général Seine-et-Marne

Secteur

Personnes handicapées

Région

France entière

Dotation

De 1 500 à 15 000

Dates Date de publication : 20/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Subventions d'investissement aux établissements pour l'accueil des personnes handicapées

Descriptif de l'annonce :
Définition et modalités d'attribution :

Définition et montant de l'aide :

Dans la perspective de la création de places supplémentaires dans les établissements pour personnes handicapées relevant de la compétence du Président du Conseil général pour l'autorisation de création (compétence exclusive ou partagée avec le Préfet), le Conseil général aide à :

- la construction d'un établissement occupationnel, ou d'un foyer de vie ou d'un foyer d'hébergement pour adultes handicapés, au taux de 30% du coût de la construction, plafonné à hauteur de 50 000 euros, soit 15 000 euros de subvention par place.

- la construction d'un foyer d'accueil médicalisé, au taux de 30% du coût de la construction plafonné à hauteur de 37 500 euros par place, soit un montant de subvention de 11 250 euros par place.

- l'investissement mobilier pour les types d'établissements décrits ci-dessus, au taux maximum de 30% du coût des équipements dans la limite d'un plafond de subvention fixé à 1500 euros par place.

NB : Ces aides (construction, et équipements mobiliers) sont subordonnées à la création de places supplémentaires dans les établissements d'accueil pour personnes handicapées .
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