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Subventions
Sujet

Valoriser les réalisations exemplaires en matière d'accessibilité

Emetteur

Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement

Secteur

Personnes handicapées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 19/02/2013
Date limite de réception des plis : 15/05/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Valoriser les réalisations exemplaires en matière d'accessibilité

Descriptif de l'annonce :
La Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement et la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie souhaitent avoir communication de réalisations exemplaires qui, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, améliorent la qualité d'usage et de vie de nos concitoyens.

Quels types de réalisation sont particulièrement recherchés ?

1/ Les "Petits plus qui facilitent la vie de tous"

Sont ici attendues toutes bonnes solutions qui, déployées avec un faible coût, ont un impact fort sur la qualité de vie. Ce peut être des objets détournés de leur fonction initiale, des utilisations intelligentes, des montages astucieux. Il peut aussi s'agir de mettre l'accent sur un aspect particulièrement fort d'un projet global (ex : la signalétique dans un bâtiment) ou sur la réponse à des besoins plus spécifiques.

Ces réalisations doivent concourir à faciliter la vie quotidienne pour :

- bien vivre dans son logement,
- se déplacer avec facilité (que ce soit dans les transports ou sur la voirie et les espaces publics, qu'il s'agisse d'aménagements ou de matériel),
- accéder aux prestations offertes dans les établissements recevant du public ou les installations ouvertes aux publics.

2/ Les réponses construites au niveau local pour permettre une gestion cohérente de la politique d'accessibilité sur un territoire

En matière d'accessibilité la loi fixe un objectif global d'inclusion dans la société et des obligations à chacun des acteurs, sans prévoir de mode de gouvernance. Là où les acteurs ont su dépasser cette absence de coordination, il importe de faire connaître les initiatives et les réalisations qui ont pu être menées à bien.

Il s'agit de récompenser les partenaires (publics et/ou privés) qui ont su, à travers des modalités institutionnelles, financières ou organisationnelles à décrire, créer un environnement partenarial facilitateur. Pourront être retenues, à ce titre, les organisations qui, alliant plusieurs partenaires, ont permis la concrétisation des objectifs poursuivis.

Dans cette seconde catégorie, différents volets seraient particulièrement pertinents à valoriser :

- le défi du logement accessible et du logement adapté,
- la coordination des acteurs de la « chaîne du déplacement ».

Seuls sont recevables les dossiers qui présentent des réalisations qui sont déjà opérationnelles.

Quelles reconnaissances pour les réalisations les plus remarquables ?

Les bonnes pratiques identifiées dans le cadre de cette opération feront l'objet de valorisation de différentes natures :

- une récompense pécuniaire pour les réalisations de la catégorie "Les petits plus qui facilitent la vie de tous",
- une reconnaissance et une valorisation nationales de la qualité des réalisations.
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