Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Hausse de la CSG
Quelle compensation pour les agents ?

24/01/2018

La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonctions publiques sera bien compensée. D'une part, par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 %. D'autre part, grâce à une indemnité compensatrice dont les modalités de calcul sont précisées. Pour les agents en exercice avant le 1er janvier 2018, elle équivaut à leur rémunération brute annuelle de 2017 multipliée par 1,6702 %. Les indemnités non assujetties à la CSG (celles représentatives de frais professionnels, frais de changement de résidence…) et les rémunérations versées au titre d’une activité accessoire (indemnité de jury, de formation…) sont exclues de l’assiette de calcul. Le résultat obtenu est ensuite multiplié par 1,1053 afin de neutraliser les cotisations acquittées au titre, entre autres, de la CGS. Pour les agents nommés à compter du 1er janvier 2018, la compensation est calculée à partir de leur première rémunération brute multipliée par 0,76 %. Le montant est ensuite divisé par douze pour être versé chaque mois. 

Réexamen en 2019

En cas de modification du temps de travail, l’indemnité est actualisée dès la date de l’événement (congé maternité, temps partiel…). Par ailleurs, si cette somme n’a pas vocation à évoluer dans le temps, il est néanmoins prévu qu’au 1er janvier 2019, son montant pourra faire l’objet d’un ajustement, sous réserve qu’il soit plus favorable à l’agent. Ce réexamen permet notamment de tenir compte des effets sur la rémunération des avancements d’échelon ou de grade.

En outre, les fonctionnaires dont la prime a été versée avec retard se verront appliquer une régularisation rétroactive lors du premier versement. À noter que lorsqu’un agent exerce son activité auprès de plusieurs employeurs, l’indemnité est calculée pour chacun de ces emplois et versée par chaque employeur.

Enfin, en contrepartie de cette prime, les employeurs territoriaux et hospitaliers bénéficient d’une baisse du taux de cotisations d’assurance maladie du régime de Sécurité sociale.

Décrets n° 2017-1889 et n° 2017-1890 du 30 décembre 2017

Circulaire du 15 janvier 2018

Foire aux questions sur www.fonction-publique.gouv.fr

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 161 - février 2018






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 164 - mai 2018
Maîtrise énergétique. Prendre sa part
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 14 annonce(s)
Le Départemental de l'ISERE

Travailleur social ASE (H/F)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME

Chef de service de l'Accueil Familial (H/F)

GROUPE SOS SOLIDARITES

Chef de service (H/F)

AVENIR - APEI

Directeur Général (H/F)

LES PEP 91

Directrice (H/F)

SAUVEGARDE DE L’ENFANCE A L’ADULTE DU PAYS BASQUE (SEAPB)

Directeur Général (H/F)

DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Responsable d'unité Protection Enfance (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

Téléchargez le dossier de candidature
________________________________________  

Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

Espace pratique