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Hausse de la CSG
Quelle compensation pour les agents ?

24/01/2018

La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonctions publiques sera bien compensée. D'une part, par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 %. D'autre part, grâce à une indemnité compensatrice dont les modalités de calcul sont précisées. Pour les agents en exercice avant le 1er janvier 2018, elle équivaut à leur rémunération brute annuelle de 2017 multipliée par 1,6702 %. Les indemnités non assujetties à la CSG (celles représentatives de frais professionnels, frais de changement de résidence…) et les rémunérations versées au titre d’une activité accessoire (indemnité de jury, de formation…) sont exclues de l’assiette de calcul. Le résultat obtenu est ensuite multiplié par 1,1053 afin de neutraliser les cotisations acquittées au titre, entre autres, de la CGS. Pour les agents nommés à compter du 1er janvier 2018, la compensation est calculée à partir de leur première rémunération brute multipliée par 0,76 %. Le montant est ensuite divisé par douze pour être versé chaque mois. 

Réexamen en 2019

En cas de modification du temps de travail, l’indemnité est actualisée dès la date de l’événement (congé maternité, temps partiel…). Par ailleurs, si cette somme n’a pas vocation à évoluer dans le temps, il est néanmoins prévu qu’au 1er janvier 2019, son montant pourra faire l’objet d’un ajustement, sous réserve qu’il soit plus favorable à l’agent. Ce réexamen permet notamment de tenir compte des effets sur la rémunération des avancements d’échelon ou de grade.

En outre, les fonctionnaires dont la prime a été versée avec retard se verront appliquer une régularisation rétroactive lors du premier versement. À noter que lorsqu’un agent exerce son activité auprès de plusieurs employeurs, l’indemnité est calculée pour chacun de ces emplois et versée par chaque employeur.

Enfin, en contrepartie de cette prime, les employeurs territoriaux et hospitaliers bénéficient d’une baisse du taux de cotisations d’assurance maladie du régime de Sécurité sociale.

Décrets n° 2017-1889 et n° 2017-1890 du 30 décembre 2017

Circulaire du 15 janvier 2018

Foire aux questions sur www.fonction-publique.gouv.fr

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 161 - février 2018






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