Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à environ 1,359 milliard d'euros. Elle a été répartie en dotations régionales limitatives fin septembre. Cette campagne s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre, pour la première année, de tarifs plafonds de référence. Dont le montant a été fixé, pour 2009, à 12 840 euros par place autorisée. Celui-ci est majoré pour les structures prenant très majoritairement en charge des personnes lourdement handicapées afin de tenir compte des coûts particuliers associés à l'accueil de publics spécifiques (de 13 480 à 16 050 euros). Pour les structures dont le tarif à la place est inférieur ou égal au plafond applicable, la procédure contradictoire et itérative doit être achevée avant le 28 novembre 2009. Celles qui sont au-dessus des plafonds (150 sur 1 400 selon l'administration) percevront, pour l'exercice 2009, un forfait global correspondant au montant des charges nettes autorisé au titre de l'année 2008. À noter, seuls les Esat ayant signé, avant le 31 décembre 2008, un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) ne sont pas soumis au tarif plafond. Autrement dit, les engagements financiers négociés dans ce cadre ne seront pas remis en cause. Des dispositions qui sont loin de calmer l'inquiétude de l'Association nationale des directeurs et cadres des Esat (Andicat). Son président, Gérard Zribi, dénonce une telle fixation des tarifs plafonds qui risque de mettre en péril la situation de certains établissements déjà délicate. Il demande aux pouvoirs publics « d'écarter explicitement pour l'avenir la fixation d'un tarif-forfaitaire à l'activité ». Andicat conteste également l'analyse de la Direction générale de l'action sociale quant à la progression autorisée de 1,6 % de la masse salariale car « les effets GVT [glissements vieillesse technicité] baissent avec les départs en retraite et la masse salariale sera automatiquement diminuée ; or ceux-ci ont déjà opéré fortement ces trois dernières années et il ne fait pas de doute que ce ne sera plus le cas d'ici à deux ans ».
Enfin la création de 1400 places nouvelles d'ici à la fin de l'année est encore un point d'achoppement. L'association « insiste à nouveau sur le lancement d'une véritable analyse prospective de besoins, quantitative et qualitative afin que les financements publics soient ajustés de manière cohérente et ajustée ».
Circulaire n° DGAS/3B/5B/2009/310 du 9 octobre 2009
Arrêtés des 28 septembre 2009 et du 29 septembre 2009
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Florence de Maistre