Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements, qui fonctionnent sans aucune visibilité depuis le début de l'année, lancent la procédure contradictoire pour 2010 en même temps qu'ils bâtissent leurs propositions pour 2011 ! Est-ce ainsi qu'on veut les responsabiliser ? », questionne Séverine Ragon, responsable des établissements à l'union nationale Unapei.
Point d'orgue de cette campagne, la poursuite de la mise en œuvre des tarifs plafonds, reconduits... à l'identique (12 840 euros pour le plafond de référence, de 13 480 à 16 050 euros pour les autres). « Les Esat en dépassement voient leur dotation progresser de... 0 %. Comme en 2009 ! Les pouvoirs publics ne prennent pas en compte les charges de personnel incompressibles et en augmentation », s'alarme Séverine Ragon.
Tour de vis
Même pour ceux qui seraient en dessous des plafonds, et qui bénéficient de la procédure contradictoire, la situation n'est pas florissante s'ils n'ont pas signé un contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM). Selon l'association nationale des directeurs et cadres d'Esat Andicat, la progression des budgets ne correspond pas à la réalité des coûts. « Si la masse salariale augmente de 0,8 %, ce qui est insuffisant, cela signifie que les autres comptes ne sont pas revalorisés », pointe son président, Gérard Zribi. « La campagne ne prend pas en compte l'inflation sur les dépenses du groupe I, ni le glissement-vieillesse-technicité sur le groupe II. Les gestionnaires vont devoir maintenir leurs engagements en matière de personnel, au détriment d'autre chose », complète Séverine Ragon. Qui dénonce l'appauvrissement des Esat, et la compensation du désengagement de l'Etat par les budgets commerciaux. Afin que « la conclusion de CPOM ne puisse être recherchée par les établissements dans le but de se soustraire durablement au plafonnement », la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en appelle à la vigilance des agences régionales de santé. En outre, celles-ci ne disposeront pas de crédits pour la contractualisation, sauf à ponctionner sur l'enveloppe régionale.
Par ailleurs, une liste de la DGCS pointe 138 Esat qui dépassent les plafonds. Selon Andicat, 30 % sont en région parisienne (touchés par le prix du foncier), et beaucoup accueillent des populations complexes requérant davantage de personnels. Gérard Zribi insiste pour rencontrer rapidement la DGCS « afin de trouver une solution réaliste ».
Arrêtés des 3 et 12 août 2010 et circulaire n° DGCS/3B/2010/293 du 28 juillet 2010
Noémie Gilliotte
Publié dans le magazine Direction[s] N° 78 - novembre 2010