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En bref
Quelle modulation des forfaits soins et dépendance des Ehpad ?

05/10/2017

À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pourront être modulés en fonction de l’activité réalisée par la structure. Des seuils de déclenchement du dispositif ont été fixés jusqu’en 2023, puis à compter de 2024.

Arrêtés du 4 septembre (forfait dépendance) et du 28 septembre (forfait soins) 2017

Gladys Lepasteur






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