Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Ehpad
Quelle modulation des forfaits soins et dépendance ?

18/10/2017

Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été introduit en fonction de leur activité. Les seuils de déclenchement du mécanisme, identiques pour les deux forfaits, ont été fixés.

À compter de 2018, trois cas de figure sont à distinguer. Pour les structures dites en « convergence négative » d'abord (c’est-à-dire celles dont le forfait global versé au titre de l’hébergement permanent [1] est supérieur ou égal au résultat de leur équation tarifaire), pas le choix : pour ne pas voir leur dotation minorée, elles devront afficher un taux d’occupation minimal de 95 % dès 2018. Pour les autres, la « souplesse » est de mise. Aucune modulation ne sera appliquée aux Ehpad dont le forfait global est inférieur à 90 % de leur financement cible. Pour les autres [2], le seuil de déclenchement du dispositif montera en charge progressivement (1 % par an) pour atteindre les 95 % en 2023. « Il aurait pu être moyenné sur les trois dernières années par exemple, comme cela a pu être pratiqué par certaines agences régionales de santé sur la partie "soins", regrette Clémence Lacour, chargée des relations institutionnelles de la fédération nationale Fnaqpa. Seul garde-fou ? Les autorités peuvent décider de ne pas appliquer la modulation "pour tenir compte de situations exceptionnelles", ce qui place les établissements à leur merci. »

Fin de la transition

Dès 2024, tout le monde sera logé à la même enseigne : le dispositif pourra être appliqué faute d’atteindre le taux de 95 % d’occupation. Quel sera alors le montant de la perte sèche, opérée sur l’exercice en cours ? Il sera égal à la moitié de la différence entre le seuil fixé et le dernier taux d’occupation connu [3]. « Une fois encore, l’État reprend d’une main ce qu’il a donné de l’autre, regrette Clémence Lacour. Avec cette logique comptable, on est loin de l’esprit de la loi qui prônait la confiance et la responsabilisation des gestionnaires. »

Arrêtés du 4 septembre (forfait dépendance) et du 28 septembre (forfait soins) 2017

[1] Hors financements complémentaires.

[2] Ceux dont le forfait global est compris entre 90 % et 100 % du résultat de l’équation tarifaire.

[3] Celui de l’année N-1 ou N-2.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 158 - novembre 2017






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 164 - mai 2018
Maîtrise énergétique. Prendre sa part
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 14 annonce(s)
Le Départemental de l'ISERE

Travailleur social ASE (H/F)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME

Chef de service de l'Accueil Familial (H/F)

GROUPE SOS SOLIDARITES

Chef de service (H/F)

AVENIR - APEI

Directeur Général (H/F)

LES PEP 91

Directrice (H/F)

SAUVEGARDE DE L’ENFANCE A L’ADULTE DU PAYS BASQUE (SEAPB)

Directeur Général (H/F)

DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Responsable d'unité Protection Enfance (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

Téléchargez le dossier de candidature
________________________________________  

Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

Espace pratique