Priorités récurrentes, confirmées cette année [1], pour le plan d’aide à l’investissement (PAI) des structures pour personnes âgées et handicapées ? La poursuite des objectifs des grands plans nationaux, la rénovation des établissements et services jugés les moins conformes et le soutien à la transformation de l’offre. Pour le secteur du handicap (53 millions d’euros), les créations de places nouvelles en maisons d’accueil spécialisées (MAS) et en foyers d’accueil médicalisé (FAM), l’adaptation des modalités d’accueil aux personnes handicapées vieillissantes ou autistes, ou encore les établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont notamment ciblés. Les gestionnaires du champ des personnes âgées pourront, quant à eux, compter sur 82 millions d’euros, au bénéfice en particulier de la modernisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) habilités à l’aide sociale et de la création de places en accueils de jour, en hébergements temporaires et en unités d’hébergement renforcé (UHR).
Pas d’effet saupoudrage
Pour sélectionner les projets, les agences régionales de santé (ARS) sont ainsi appelées à apprécier leur place dans le maillage local, mais aussi leur pertinence en matière de soutenabilité financière et de développement durable, précise la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Pour éviter la « dispersion des crédits », un seuil plancher de 400 000 euros (toutes dépenses confondues) a d'ailleurs été fixé pour le coût des travaux. À l’exception notable des opérations de mises aux normes de sécurité et d’accessibilité (relevant de la création de services polyvalents de soins et d'aide à domicile – Spadad, de ceux d’éducation spécialisée et de soins à domicile – Sessad…), pour lesquelles ce montant est abaissé à 40 000 euros.
Instruction technique du 13 janvier 2017
[1] Arrêté du 9 janvier 2017
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 151 - mars 2017