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En bref
Les seuils d’assujettissement à la "contribution formation" sont harmonisés

02/03/2017

À partir de la collecte 2017, les entreprises de moins de onze salariés (contre dix auparavant) sont redevables d’une "contribution formation" égale à 0,55 % du montant des rémunérations (1 % pour les autres). Les dispositions réglementaires relatives aux seuils d'assujettissement des employeurs aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue sont harmonisées en conséquence (versement de la contribution, financement du congé individuel de formation...).

Décret n° 2017-249 du 27 février 2017






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N° 159 - décembre 2017
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Direction[s] vous donne rendez-vous en 2018 pour son 14è Trophée !
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Le 13è Trophée Direction[s] a été organisé sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
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