Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

11/05/2017

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 % des rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic versées depuis le début 2017.

Bulletin officiel des finances publiques-Impôts n° BOI-TPS-TS-35-20170504 du 4 mai 2017

Gladys Lepasteur






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 166 - juillet 2018
ESSMS en milieu rural. Des acteurs du territoire
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 9 annonce(s)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES

Son (ou sa) Directeur-trice de la Solidarité Départementale

UNAPEI

Directeur d'établissement par interim

UNAPEI

Directeur d'établissement

Association Temps de Vie

Un Directeur des soins

Association Temps de Vie

Adjoint de Direction en charge des Affaires Administratives et Financières

PERCE NEIGE

UN DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT (H/F)

ADSEA 86

Directeur

Les Aramons

Directeur d'Etablissement

ELIANE RH

Directeur Général (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

Téléchargez le dossier de candidature
________________________________________  

Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

En partenariat avec  :      

Espace pratique