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SMJP-SDPF : la campagne budgétaire 2017 enfin lancée

07/09/2017

Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne budgétaire 2017. Les crédits alloués à ces derniers sont fixés à 650 millions d’euros (+1,95 % par rapport à 2016). Les dotations régionales limitatives (DRL) tiennent compte de l'objectif récurrent de convergence tarifaire, assise sur la valeur du point de service.

Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/182 du 3 juillet 2017






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