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Csapa/Caarud: la TVA à 5,5% est prolongée pour les autotests de détection du VIH

08/02/2018

L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Ces derniers peuvent être délivrés par les personnels salariés ou bénévoles exerçant notamment dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa), dans ceux d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques (Caarud) et dans les appartements de coordination thérapeutique (ACT).

Note BOI-TVA-LIQ-30-10-60 du 7 février 2018

Noémie Colomb






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