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Infections associées aux soins
Une obligation supplémentaire

22/02/2017

Une nouvelle obligation est venue grossir la liste de celles incombant aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) : la déclaration des infections associées aux soins (IAS). Celles-ci doivent dorénavant faire l’objet d’une communication « sans délai » à l’agence régionale de santé (ARS), sous réserve notamment d’être « inattendue ou inhabituelle », de survenir sous forme de cas groupés, ou d’avoir provoqué un décès. Incompréhensible pour Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles à la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa). « Ce signalement s’ajoute à celui récemment imposé aux structures pour les événements graves liés aux IAS [1], et ce sans aucune articulation entre les deux ! En comptant l'extension au secteur médico-social du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (Propias), on est là dans un renchérissement normatif qui méconnaît les spécificités des structures d’hébergement. Lesquelles sont loin de disposer d’équipes de soins au grand complet comme les établissements de santé ! »

Directeurs sursollicités

La liste des éléments à communiquer est établie [2] : nature de l’infection, dates et circonstances, descriptif des investigations menées ainsi que des premières mesures prises. Sans compter des éléments d’analyse des causes identifiées, accompagnés d’un plan d’actions correctrices visant à prévenir toute récidive. Sans surprise, c’est au directeur qu’incombe la responsabilité d’en organiser le recueil et la transmission anonymisée. « Cela va à rebours des conclusions pourtant tirées en 2015 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui pointaient la trop lourde charge qui pèse sur les chefs d’établissements [3] », rappelle Clémence Lacour.

Une fois récupéré par l’ARS, qui doit en accuser réception, le document est ensuite transmis à l’Agence nationale de santé publique (ANSP), ainsi qu’au centre d’appui régional pour la prévention des IAS, désigné dans chaque région au sein d’un établissement de santé.

Décret n° 2017-129 du 3 février 2017

[1] Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016

[2] Le contenu du formulaire de déclaration et ses modalités de transmission par voie électronique restent à préciser par arrêté.

[3] "Normes et moyens en Ehpad. Ce qu’en disent les professionnels", rapport septembre 2015

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 151 - mars 2017






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