Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment est déjà accessible ou en cours de mise aux normes. À noter par ailleurs : les conditions d’accessibilité applicables aux ERP lors de leur construction et aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement sont fixées.
Arrêté du 19 avril 2017
Noémie Colomb