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Hébergement : enfreindre les règles de sécurité peut entraîner l'exclusion d'un CAO

28/06/2018

Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil et d’orientation (CAO) n'ayant pas respecté, de manière répétée, les consignes de sécurité de la structure. Dans cette affaire, un usager allumait la gazinière de son logement afin de s’en servir comme source de chaleur, ce qui a été considéré comme "un manquement grave au règlement du lieu d’hébergement" par l’Ofii.

Ordonnance du 13 juin 2018






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