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Administratif et juridique
Les entreprises à but d’emploi, un défi local

04/07/2018

Issues de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », les entreprises à but d’emploi (EBE) poursuivent un objectif explicite : trouver un emploi à toutes les personnes qui en sont privées. Le moyen ? Répondre à des besoins non satisfaits au plan local en réorientant les coûts du chômage.

« La création des entreprises à but d’emploi (EBE) part d’un constat : la lutte contre le chomage menée depuis une trentaine d’années, via les structures d’insertion et les emplois aidés notamment, n’a pas suffi à le résorber, explique Patrick Valentin, initiateur du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » expérimenté depuis décembre 2016 sur dix territoires français [1]. Il faut donc essayer autre chose et développer une action quantitative et non plus seulement qualitative. » Soutenu par le mouvement ATD Quart Monde, il a ainsi imaginé un dispositif nouveau qui « inverse les propositions. Nous partons des compétences, des savoir-faire et des envies des personnes sans emploi pour identifier ensuite sur les territoires les travaux utiles (qui ne manquent pas !) à effectuer. »

Un large domaine d'intervention

Créées par les comités locaux instaurés sur chaque territoire expérimental, les EBE mettent en œuvre les activités identifiées au sein de ces comités par les différents acteurs de terrain (élus, habitants, services de l’emploi, associations, entreprises, services sociaux…), en réponse aux compétences et souhaits exprimés par les chômeurs. « Il n’y a pas de secteur privilégié, précise Patrick Valentin. Les activités sont choisies en fonction du territoire pour répondre à des besoins non satisfaits, car peu rentables ». Ressourceries, maraîchage, services à la personne, travaux de rénovation, transport de personnes, épiceries solidaires… Les domaines d’intervention des douze EBE en fonctionnement est large.

Seule exigence : ne pas faire concurrence à l’emploi existant. Le comité local veille au respect de cette condition via un dialogue constant avec les différentes entreprises du territoire. « Nous avons développé des prestations de services aux habitants, mais nous nous étions préalablement mis d’accord avec les organismes privés non lucratifs du secteur pour nous adresser aux personnes qu’ils ne touchaient pas »,illustre Ghislain De Muynck, directeur de l’EBE La Fabrique de l’emploi, à Lille.

À but non lucratif

Les EBE peuvent avoir plusieurs formes juridiques (SA, SAS, Scop, SCIC, association…), mais sont toujours à but non lucratif. Si leur fonctionnement s’apparente à celui des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), leur finalité et leur modalité d’embauche diffèrent. Les EBE cherchent avant tout à proposer un travail à tous les chômeurs de longue durée qui le souhaitent [2], non à permettre aux personnes de s’insérer sur le marché du travail traditionnel. « Certains salariés sont très éloignés des performances de l’économie actuelle et ne pourront sûrement jamais rejoindre une entreprise classique, précise Patrick Valentin. Mais il y a un engagement moral à intégrer une EBE, tempère-il. Un emploi légitimement financé par la collectivité [lire l'encadré] doit être un emploi que l’on doit quitter si on le peut ».

Les salariés des EBE sont recrutés en CDI, à temps plein ou partiel selon leurs souhaits. Aucun diplôme et aucune expérience particulière ne sont exigés. « Ce sont des entreprises qui embauchent sans recruter, analyse Ghislain De Muynck. Les demandeurs d’emploi me sont envoyés par le comité local en fonction de leur ordre d’inscription sur la liste d’attente. » Seuls deux critères d’éligibilité sont fixés par l’expérimentation : être sans emploi depuis plus d’un an et domiciliés sur le territoire depuis au moins six mois.

[1] Lire Direction[s] n° 149, p. 4

[2] 483 personnes avaient été embauchées à fin mars.

Lola Vincent

Quel mode de financement ?

À moyen terme, le projet « Territoire zéro chômeur » prévoit deux sources de financement principales.

  • La réorientation des coûts de la privation de l’emploi : ensemble des allocations de différentes natures (RSA, ASS, AAH, CMU…) octroyées aux personnes privées de ressources, apport de cotisations nouvelles (impôts, cotisations sociales) et coûts induits par la grande pauvreté dans les domaines du logement, de la santé, de la sécurité, de la protection de l’enfance…;
  • Le chiffre d’affaire réalisé par les EBE : à court terme, la « contribution au développement de l'emploi » versée aux salariés des EBE, au moins équivalente au Smic, est financée par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, abondé par l’État et les collectivités volontaires, avec qui les entreprises signent une convention. Par ailleurs, pour aider les EBE à démarrer leurs activités, des fonds d’amorçage (publics et privés) ont été sollicités par les comités locaux et les directeurs.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 166 - juillet 2018






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