Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà tendues, risquent de ne pas s'améliorer en 2011. En effet, la campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de la PJJ s'ouvre sous le sceau de la rationalisation des moyens. Ainsi, les établissements et services associatifs habilités doivent prévoir une baisse des dépenses de fonctionnement de 5 % par rapport à 2010 sur le groupe I. Alors que la valeur annuelle du point d'indice de la fonction publique ne connaîtra pas d'évolution cette année, la baisse est justifiée par une nécessaire maîtrise des dépenses publiques de l'État (-10 % sur trois ans, dont -5 % dès 2011) et d'une optimisation des moyens et capacités de établissements et services.
Tour de vis
Il est également demandé aux directeurs « de veiller à ce que l'évolution des dépenses du groupe II soit strictement maîtrisée et exclusivement liée aux évolutions de qualification ou d'ancienneté des agents ». Concernant les demandes présentant des dépassements, elles devront être détaillées, argumentées et validées. Quant aux frais de siège, ils ne seront acceptés qu'à la condition d'une « totale transparence financière ». Un sacré tour de vis pour les structures, la circulaire de campagne budgétaire précisant qu'il s'agira de « veiller à ce que les dépenses non indispensables au fonctionnement du service et ne participant pas directement à la qualité de la prise en charge éducative soient portées au budget des frais de siège et non au budget des établissements et services ».
Mesure judiciaire d'investigation
Nouveauté 2011 : la mise en place de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Elle remplacera progressivement les mesures d'investigation et d'orientation éducative (IOE) et d'enquête sociale (ES). Ces modalités de réalisation, dans le cadre des procédures civiles et pénales pour mineurs, sont, en outre, largement détaillées dans une autre circulaire. Afin de faciliter cette transition sur l'année, le financement se fera par dotation globalisée pour l'ensemble des services concernés.
Circulaire NOR n° JUSF1104214C du 7 février 2011 (campagne budgétaire)
Circulaire d'orientation JUSF1034029C du 31 décembre 2010 (MJIE)
Julian Breuil
Publié dans le magazine Direction[s] N° 83 - avril 2011