Quelles sont les règles applicables à la mise en situation en milieu professionnel pour les travailleurs relevant de l’insertion par l'activité économique (IAE) ? Le cumul de ces périodes effectuées au cours d’un contrat avec une entreprise (EI), une association (AI) ou un chantier (ACI) d'insertion ne peut représenter plus de 25 % de sa durée totale. Par ailleurs, l’administration détaille les trois critères déterminant la part modulée de l’aide au poste à partir de 2015 (profil des personnes à l’entrée, effort d’insertion mis en œuvre par la structure, résultats à la sortie).
Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014
Note DGEFP n° 2014-04 du 10 octobre 2014
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 126 - décembre 2014