Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) sont au cœur de la déclinaison régionale du troisième plan Autisme. Ainsi, en matière de création de places, les agences régionales de santé (ARS) cibleront les crédits sur les structures qui les mettent en œuvre. Celles-ci doivent donc les intégrer dès la phase de réponse aux appels à projets. « L’administration prévoit d’allouer des coûts à la place cohérents avec la qualité de service ainsi exigée », se satisfait Céline Poulet, directrice générale adjointe de la fédération d’employeurs Fegapei.
Des plans régionaux d'action
En outre, la bonne appropriation de ces recommandations sur le terrain sera un des axes des plans régionaux d’action (PRA), que les ARS devront finaliser avant le 30 juin 2014 sur la base de diagnostics réalisés fin 2013. Ces dispositifs détailleront également la stratégie d’évolution de l’offre du territoire ainsi que les modalités de coopération entre les acteurs médico-sociaux, sanitaires, libéraux et de l’Éducation nationale. Les 30 unités d’enseignement en maternelle, annoncées pour la rentrée de septembre 2014, associeront, quant à elle, enseignants et professionnels médico-sociaux. « La Fegapei veillera à l’homogénéité de la formation des intervenants des unités sur tout le territoire », affirme la directrice générale adjointe.
Instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 119 - avril 2014