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Emploi accompagné : publication des modèles de convention

07/12/2017

Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, créé par la loi du 8 août 2016, nécessite la signature de conventions qui en détaillent les conditions de gestion et de financement. Deux modèles de convention sont fournis en annexe.

Arrêté du 23 novembre 2017

Noémie Colomb






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