Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
La prise en charge par l'ASE d'un jeune en formation doit se poursuivre à sa majorité

17/05/2018

Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en n'accompagnant pas un jeune devenu majeur afin de lui permettre de terminer sa formation à l'issue de sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est la conclusion du Conseil d’État qui, s’appuyant sur la loi relative à la protection de l'enfant, rejette l’appel de la collectivité et confirme l’ordonnance du tribunal administratif lui enjoignant d'assurer à un mineur non accompagné (MNA) en contrat d'apprentissage un soutien adapté même après sa majorité.

Arrêt CE n° 419537 du 13 avril 2018 






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 165 - juin 2018
Santé mentale. Décloisonner pour avancer
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 18 annonce(s)
VILLE DE MULHOUSE

Directeur (H/F)

SOS VILLAGES D'ENFANTS

Chef de service éducatif (H/F)

INSTITUT DON BOSCO

Chef de service (H/F)

HESPERIA 71

Un directeur adjoint (H/F)

ADSEA 01

Directeur/trice "Protection de l'enfance"

IRSAM

Directeur (H/F)

Le Départemental de l'ISERE

Directeur Adjoint à la Direction des solidarités (H/F)

SOLIFAP

Directeur Général (H/F)

PERCE NEIGE

UN DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT (H/F)

Conseil départemental du Jura

Un CHEF DE SERVICE ENFANCE FAMILLE H/F Cadre A – Attaché territorial ou Conseiller socio-éducatif

ASSOCIATION TEMPS DE VIE

Directeur Ehpad (H/F)

ASSOCIATION TEMPS DE VIE

Responsable de service éducatif (H/F)

Le Départemental de l'ISERE

Travailleur social ASE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

Téléchargez le dossier de candidature
________________________________________  

Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

Espace pratique