Issues de la réforme des retraites, les dispositions concernant la négociation sur la pénibilité au travail (1) et l’égalité hommes/femmes deviennent obligatoires dès 2012. Ce, pour les structures de 50 salariés et plus et, en matière de pénibilité, pour celles dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de risques. Par exemple ? « La manipulation de personnes lourdement handicapées entre en ligne de compte, mais un critère comme le “travail en équipes successives alternantes” est soumis à interprétation. Il pourrait donc concerner beaucoup de structures », prévient Sylvain Renouvel, responsable des publications juridiques de la fédération d’employeurs Fegapei. Une fois l’évaluation des situations de travail réalisée, l’accord de prévention de la pénibilité est négocié paritairement. À défaut, l’employeur établit un plan d’action unilatéral. Le texte doit traiter de certains thèmes spécifiques et être complété par des objectifs chiffrés.
Nouveaux indicateurs
La procédure relative à l’égalité hommes/femmes est similaire. Mais le rapport annuel ou celui de situation comparée – déjà obligatoires et enrichis de nouveaux indicateurs – font office de diagnostic.
Ces nouvelles dispositions entrent en application dès janvier 2012, mais les employeurs ne pourront pas être sanctionnés avant juillet : « Un délai bienvenu », souligne Sylvain Renouvel, qui recommande aux gestionnaires de commencer à négocier dès la fin 2011. La pénalité sera due tous les mois, et le taux maximal de 1 % sera modulé en fonction des motifs de défaillance de l’employeur. Pour l’égalité hommes/femmes, c’est la masse salariale totale qui servira de référence, alors que pour la pénibilité, ce sont uniquement les salaires des professionnels concernés qui seront pris en compte.
Décrets n° 2011-822, 2011-823 et 2011-824 du 7 juillet 2011
(1) Pour aller plus loin : www.travailler-mieux.gouv.fr
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 88 - octobre 2011