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Élection des représentants du personnel dans la FPH : vade-mecum du vote électronique

16/11/2017

Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électronique par Internet est possible pour élire les représentants du personnel dans les instances de l’hospitalière (FPH). Ses conditions de mise en œuvre sont détaillées.

Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 

Gladys Lepasteur






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