Licenciement : Détails sur les conditions de précision des motifs d’un licenciement - Gérer - Directions.fr
Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Licenciement
Détails sur les conditions de précision des motifs d’un licenciement

20/12/2017

À la demande d’un salarié, les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement peuvent désormais être précisés a posteriori par l’employeur [1]. À compter de la notification de son renvoi, le professionnel a 15 jours pour en faire la demande à l'entreprise, qui dispose également de 15 jours pour y répondre (par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge). L’employeur peut aussi décider d’apporter des précisions de son propre chef, selon les mêmes modalités. 

1) ne sont concernés que les licenciements prononcés depuis le 18 décembre dernier.

Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 160 - janvier 2018






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 166 - juillet 2018
ESSMS en milieu rural. Des acteurs du territoire
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 9 annonce(s)
SAUVEGARDE 58

Directeur de Dispositif (H/F)

SAUVEGARDE SEINE-SAINT-DENIS

Directeur (H/F)

GAPAS

Directeur (H/F)

UNAPEI 60

Chef de service éducatif (H/F)

Fédération des APAJH

Directeur-trice adjoint-e Pôle Enfance de l'Yonne

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES

Son (ou sa) Directeur-trice de la Solidarité Départementale


Voir toutes les offres
Trophée 2018 : l'essentiel

Le dépôt des candidatures est dorénavant clos. Merci à tous pour votre participation.

Le palmarès 2018 sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 28 novembre prochain à Paris au Cercle national des armées.

Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.
________________________________________  

Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

En partenariat avec  :      

Espace pratique