Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Forfait jours : les règles de protection de la santé du salarié doivent être respectées

16/02/2017

La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver des traces des entretiens relatifs à la charge de travail du salarié, et des suites apportées. Faute de quoi, la convention de forfait est privée d’effet, et la structure exposée à des rappels de salaires au titre des heures supplémentaires.

Décision n° 15-21.950 du 25 janvier 2017






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 155 - juillet 2017
Aide aux aidants. Une offre à soutenir
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 8 annonce(s)
LE DEPARTEMENT DU LOT

Pilote MAIA Sud du Lot en résidence administrative à Cahors (H/F)

Association des paralysés de France

UN DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT ET DE L’OFFRE DE SERVICE

Conseil départemental du Pas de Calais

Responsable de secteur de l’aide sociale à l’enfance

Conseil départemental du Pas de Calais

Chef de service socio-éducatif local


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

Le Trophée Direction[s] est lancé !

Date limite de dépôt des candidatures : 20 juillet 2017

Téléchargez le dossier de candidature
________________________________________

Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Espace pratique