Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Violences au travail
Quelle responsabilité de l’employeur ?

22/02/2017

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et mentale de ses personnels. Il peut donc licencier pour faute lourde un salarié qui a insulté et fait preuve d’agressivité à plusieurs reprises à l’égard de ses collègues, juge la Cour de cassation. Qui estime par ailleurs qu’un salarié victime de violence ne peut invoquer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité s’il a lui-même créé un climat de tension dans l'équipe.

Décisions n° 15-24.603 du 19 janvier et n° 15-24.166 du 1er février 2017

Publié dans le magazine Direction[s] N° 151 - mars 2017






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 157 - octobre 2017
Directeur administratif et financier. Le nouveau maillon fort ?
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 16 annonce(s)
LES PEP 91

Responsable administratif, financier et Ressources Humaines (H/F)

ALGED

Directeur Général (H/F)

APF 80

Directeur (H/F)

LES PAPILLONS BLANCS REIMS

Directeur du secteur enfant (H/F)

ADIAPH

Chef de Service (H/F)

DOMITYS

Directeur de résidence services pour seniors (H/F)

Responsable de structure (H/F)

Responsable de structure (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

________________________________________

Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Prix des Lecteurs 2017

Votez pour votre initiative préférée parmi les nominés du 13ème Trophée Direction[s].

L’initiative qui recevra le plus grand nombre de suffrages se verra attribuer le Prix des lecteurs 2017.

Espace pratique