Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Violences au travail
Quelle responsabilité de l’employeur ?

22/02/2017

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et mentale de ses personnels. Il peut donc licencier pour faute lourde un salarié qui a insulté et fait preuve d’agressivité à plusieurs reprises à l’égard de ses collègues, juge la Cour de cassation. Qui estime par ailleurs qu’un salarié victime de violence ne peut invoquer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité s’il a lui-même créé un climat de tension dans l'équipe.

Décisions n° 15-24.603 du 19 janvier et n° 15-24.166 du 1er février 2017

Publié dans le magazine Direction[s] N° 151 - mars 2017






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 154 - juin 2017
CCAS. À la croisée des chemins
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 10 annonce(s)
ADAPEI NOUELLES COTES D'ARMOR

Directeur Adjoint (H/F)

Responsable d'unité Protection Enfance (H/F)

ADAGES

Attaché(e) de Direction missions projets évaluation

ASSOCIATION ALTERITE

Directeur d'établissement (H/F)

ITEP BELLEFONDS (Cenon - 33)

Directeur d'établissements (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

Le Trophée Direction[s] est lancé !

Date limite de dépôt des candidatures : 20 juillet 2017

Téléchargez le dossier de candidature
____________________________________

Espace pratique