Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Jurisprudence
Un salarié violent dans sa vie privée ne peut être licencié

22/03/2017

Les violences commises dans le privé ne justifient par un licenciement, juge la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié d’un foyer d’accueil pour personnes handicapées avait été remercié suite à de graves actes violents exercés à l’encontre de son épouse et de son enfant, qui avaient donné lieu à un placement en garde à vue relayé par la presse locale. Des éléments qui, pour les magistrats, ne permettaient pas de caractériser l’existence d’un « trouble objectif au sein de l’association ».

Arrêt n° 15-22.302 du 1er février 2017

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 152 - avril 2017






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 161 - février 2018
Absentéisme : une urgence, pas une fatalité
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 18 annonce(s)
ASSOCIATION ALTERITE

Directeur d'établissement (H/F)

JURALLIANCE

Chargé de communication (H/F)

INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL Tours

Responsable du Pôle Formations Supérieures Ingénierie et Recherche (H/F)

ALGEEI

Directeur (H/F)

LIGUE HAVRAISE

Directeur des Ressources Humaines (H/F)

ADPED 94

Directeur (H/F)

URIOPSS Bourgogne Franche-Comté

Conseiller technique (H/F)

FONDATION ROTHSCHILD

Directeur d'établissement (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

La cérémonie de remise du 13è Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre à Paris, en présence de plus de 150 invités. Un grand merci à tous !

Direction[s] vous donne rendez-vous en 2018 pour son 14è Trophée !
________________________________________

Le 13è Trophée Direction[s] a été organisé sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Espace pratique