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En bref
Plus de vapotage sur les lieux de travail à partir du 1er octobre

04/05/2017

Utiliser des cigarettes électroniques ("vapoter") dans certains lieux à usage collectif sera prohibé à compter du 1er octobre prochain. Sont notamment concernés les établissements destinés à l'accueil et à l'hébergement des mineurs ainsi que les locaux fermés et couverts recevant des postes de travail et affectés à un usage collectif (sauf ceux accueillant du public). L’interdiction devra être rappelée par une signalisation apparente. Faute de quoi, le responsable de la structure s’exposera à une contravention pouvant atteindre 450 euros.

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017






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