Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relatives au temps de travail des agents publics. Ce pour remédier « aux situations de mauvaise application de la réglementation » pointées en 2016 par le rapport du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent [1]. Les employeurs sont ainsi « fermement » invités à réexaminer leurs dispositifs. Leur boussole ? « L’adaptation des organisations aux besoins des usagers et la recherche d’une meilleure qualité de vie au travail des agents ». La durée de travail effectif est fixée à 1607 heures par an, éventuellement réduite pour cause de sujétions spécifiques, rappelle d’emblée la circulaire. « Cela ne sert une fois encore qu’à entretenir l’image d’Épinal du fonctionnaire qui ne travaillerait pas assez, souligne le secrétaire national hospitalier de la fédération FA-FP, Pascal Carretey. Ce texte, qui aurait pu être l’occasion de réfléchir enfin à la mise en place des 35 heures, n’est qu’un rappel à l’ordre loin de refléter la réalité. » En outre, le cadre applicable aux heures supplémentaires, aux astreintes ou encore aux RTT est rappelé. Sans oublier sur celui des autorisations spéciales d’absence, « face à l’augmentation ces 15 dernières années des motifs d’octroi ».
Prévenir les arrêts maladie
Par ailleurs, les employeurs sont appelés à œuvrer en faveur de la prévention des absences pour raisons de santé. Là encore, les consignes sont claires : toute absence doit être justifiée par certificat médical dans les 48 heures. Faute de quoi, l’agent s’expose à une retenue sur sa rémunération, « sans préjudice d’une éventuelle procédure disciplinaire ». Autre mention : les congés maladie de plus de six mois peuvent eux aussi faire l’objet d’un contrôle. « On sait que le taux d’absentéisme dans l’hospitalière par exemple est comparable à celui du secteur privé, reprend Pascal Carretey. Parler alors de contrôles systématiques, c’est considérer les fonctionnaires comme des tricheurs. » Afin de traiter « les déterminants organisationnels et managériaux des absences », les démarches d’amélioration des conditions de travail sont notamment encouragées, comme les efforts déployés en matière de risques professionnels et d’amélioration des pratiques managériales.
Circulaire du 31 mars 2017
[1] Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, mai 2016, à consulter sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 154 - juin 2017