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En bref
Élections dans la FPH : le vote électronique peut être écarté dans les petites structures

25/01/2018

Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Internet pour le scrutin relatif aux commissions administratives paritaires départementales de la fonction publique hospitalière (FPH). Ce pour "incompatibilité avec les contraintes liés à la taille" de la structure. 

Arrêté du 12 janvier 2018

Gladys Lepasteur






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