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Pénibilité
Le C2P, version allégée du C3P

24/01/2018

En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Principale nouveauté ? Le nombre de facteurs de risques professionnels à déclarer par l'employeur passent de dix à six. Le travail de nuit, le bruit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif restent pris en compte. Exit les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux.

Lorsque le travailleur sera exposé à un ou plusieurs facteurs au-delà d'un certain seuil, il acquerra des points au titre de son C2P. Ceux-ci pourront être utilisés selon les mêmes modalités que celles déjà en vigueur (formation, réduction du temps de travail, départ anticipé à la retraite).

Négociation renforcée

Par ailleurs, l’obligation d’ouvrir une négociation autour de la pénibilité est renforcée. D’abord, elle doit toujours aborder les dix items initiaux. Et elle concerne désormais les entreprises d'au moins 50 salariés dont 25 % de l'effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques (contre 50 % jusqu’à présent). Au 1er janvier 2019, cette obligation sera aussi étendue aux entreprises d'au moins 50 salariés dont la sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) est supérieure à un certain seuil. Ce dernier correspondant à un indice de sinistralité de 0,25, soit le rapport, pour les trois dernières années, entre le nombre d’AT-MP imputées à l'employeur et l'effectif de l'entreprise.

Enfin, dorénavant, le financement du C2P est à la charge de la branche AT-MP. En conséquence, les deux cotisations employeurs au titre de la pénibilité (de base et additionnelle) sont supprimées depuis le 1er janvier 2018.

Décrets n° 2017-1768 et 2017-1769 du 27 décembre 2017

[1] Pour les déclarations des expositions des trois premiers trimestres 2017, les dix facteurs de pénibilité restent pris en compte.

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 161 - février 2018






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