Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Vade-mecum pour organiser un référendum d’entreprise dans les TPE

11/01/2018

Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la consultation des personnels en vue de l’approbation d’un projet d’accord (portant sur les thèmes ouverts à la négociation collective) ont été déterminées. Le caractère personnel et secret du vote, élaboré en l’absence de l’employeur et "par tout moyen" durant le temps de travail, doit être garanti. Des dispositions applicables aussi aux structures dépourvues d’élu du personnel au comité social économique (CSE) et dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 20 personnes.

Décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017

Gladys Lepasteur






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 164 - mai 2018
Maîtrise énergétique. Prendre sa part
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 14 annonce(s)
Le Départemental de l'ISERE

Travailleur social ASE (H/F)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME

Chef de service de l'Accueil Familial (H/F)

GROUPE SOS SOLIDARITES

Chef de service (H/F)

AVENIR - APEI

Directeur Général (H/F)

LES PEP 91

Directrice (H/F)

SAUVEGARDE DE L’ENFANCE A L’ADULTE DU PAYS BASQUE (SEAPB)

Directeur Général (H/F)

DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Responsable d'unité Protection Enfance (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

Téléchargez le dossier de candidature
________________________________________  

Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

Espace pratique