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En bref
Quelle protection due aux fonctionnaires enceintes ?

29/03/2018

Déclenchement des mesures spécifiques de protection, rappel des dispositifs de prévention des risques professionnels, références bibliographiques... Le ministère revient sur les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux publics vis-à-vis de leurs personnels enceintes (suivi médical renforcé en lien avec la médecine du travail, aménagement du poste et des conditions de travail...).

Note d’information n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/67 du 9 mars 2018






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