Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des comités de résidents, instaurés dans les logements-foyers (pensions de famille, résidences sociales, FTM...) par la loi Alur. Ceux-ci doivent obligatoirement être élus dans les structures d’au moins 30 usagers.